Le véhicule

 

Le véhicule


Quel permis dois-je obtenir pour conduire une cylindrée de 125 cm³ et quelles sont les des conditions pour l’obtenir ?

Les permis A, sous catégorie A1, et B permettent de conduire une motocyclette de 125 cm³. Des conditions minimales sont requises :

- être âgé de 16 ans révolus pour la sous-catégorie A1, de 18 ans pour le permis B - être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2e niveau ou de l’attestation de sécurité routière pour l’obtention des catégories A et B du permis de conduire (R.221-5 du code de la route).

- suivre, pour le conducteur titulaire depuis au moins deux ans du permis B obtenu à compter du 1er janvier 2007, une formation pratique de 3h à l'issue de laquelle une attestation de suivi est délivrée par l'école de conduite.

 

Quelles sont les conditions pour conduire un quad ?

  • il faut différencier les quads légers et lourds.

- Concernant les quads légers c’est-à-dire dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 45km/h ; la cylindrée est inférieure à 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou de puissance maximale nette inférieure à 4 kilowatts pour les autres types de moteur ; le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes et la charge utile 200 kilogrammes (R.311-1 du code de la route). Le conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d’au moins 16 ans et être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire (R.431-4 du code de la route)

- Concernant les quads lourds . Il s’agit de véhicules à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égales à 15 kilowatts ; le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ; la charge utile est inférieure à 1000 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur (R.311-1 du code de la route).

L’article R.221-4 du code de la route dispose qu’un permis de catégorie B1est exigé pour la conduite de quadricycles lourds à moteur. Toutefois l’article R.221-7 du code de la route stipule que les permis A et B permettent de conduire ces derniers.

 

Quelles sont les conditions pour conduire un cyclomoteur ?

Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière et être âgé d’au moins 14 ans (R.211-2 du code de la route).

 

Est-il autorisé d'utiliser des mini-motos sur la voie publique ?

Non, la circulation sur des voies publiques, ou sur des voies ouvertes à la circulation publique de ce type de véhicules, est sanctionnée par une contravention de 5ème classe (L.321-1-1 du code de la route).

 

Faut-il un permis de conduire pour conduire un engin agricole ?

Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole n’ont pas besoin de permis de conduire (R.221-20 du code de la route).

 

Quelles sont les conditions pour conduire une voiturette ?

Selon l'article R.431-4 du code de la route, tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière et être âgé d'au moins 16 ans.

 

Quel permis pour quelle remorque ?

  • Catégorie B (R.221- 4 du code la route)

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

  • Catégorie E (B) (R.221- 4 du code la route)

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.

Remorquage d'un véhicule en panne :

Conformément à l'arrêté du 30 septembre 1975, il est possible de remorquer un véhicule en panne lorsque ce dernier est relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne lui permettant aucun débattement transversal par rapport à ce dernier.

En outre, le véhicule remorqué, sauf lorsqu'il a un conducteur et que l'ensemble de ses feux fonctionne, doit être muni à l'arrière de deux feux rouges, de deux feux stop, de deux indicateurs de changement de direction et enfin d'une plaque rectangulaire, réflectorisée, de couleur orangée et conforme à un type agréé.

  • il faut un véhicule de catégorie A pour remorquer un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 1,8 tonnes ;

  • il faut un véhicule de catégorie B pour remorquer un véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes ;

  • il faut un véhicule de catégorie C pour remorquer un véhicule d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes.

 

Peut-on débrider un cyclomoteur ?

Non , selon la législation en vigueur la fabrication, l’importation, l’exportation, l’exposition, l’offre, la mise en vente, la vente, la location, l’incitation à l’achat, ou l’incitation à l’utilisation d’un dispositif ayant pour objet d’augmenter la puissance des cyclomoteurs sont des délits . Ainsi, le fait, pour un professionnel de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d’en augmenter la puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende . Lorsqu’il est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi. (L.317-5 à L.317-8 du code de la route)

 

Peut-on rouler avec des vitres teintées ?

Les vitres doivent être en substance transparente . Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune déformation notable de leurs couleurs. Le collage d'un film n'est pas interdit sur le principe. S'il a pour effet de réduire la visibilité, la contravention est caractérisée (R.316-3 du code de la route et arrêté 20/06/1983).

 

Peut-on modifier l’aspect d’une voiture ?

  • Tout véhicule à moteur doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels (R.317-3 du code de la route).

    Ainsi, la mise en place d'un dispositif de protection frontale (pare-buffles ou pare-chocs complémentaire) est possible, sous réserve que celui-ci soit conforme et homologué. L'arrêté du 28 juillet 2006 précise que ces systèmes de protection doivent porter le marquage de la réception « CEE », la dénomination commerciale et la marque du dispositif apposés de manière indélébile et clairement lisible.

    Sont par exemple interdits : les rétroviseurs extérieurs avec motifs dangereux, les pare-chocs débordants avec bossoirs proéminents, les dossiers non capitonnés et les sièges non fixés…

Toute transformation dite « notable » des caractéristiques du véhicule entraîne l’obligation pour le propriétaire d’être présenté dans un centre de contrôle de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). Le propriétaire devra se faire délivrer une nouvelle carte grise précisant les modifications effectuées.

 

Peut-on modifier le pot d’échappement pour faire davantage de bruit ?

Non, les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et l'immobilisation peut être prescrite (R.318-3 du code de la route).

 

Les plaques sont-elles règlementées ?

Oui , le ministre chargé des transports et le ministre de l’intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.Le fait de contrevenir aux caractéristiques et au mode de pose des plaques est puni d’une contravention de la 3e classe (R.317-8 du code de la route).

 

Les 4×4 doivent-ils utiliser les chaînes à neige ?

Oui, les équipements imposés par la réglementation routière (article R.314-3 du Code de la route et arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques) concernent tous les véhicules souhaitant accéder aux stations de ski. Le fait de posséder un 4X4 n’exonère pas le conducteur de cette obligation.

 

Doit-on posséder des ampoules de rechange dans le véhicule ?

  • Non, en l’état actuel de la réglementation française, il n’est pas fait obligation aux conducteurs de véhicules particuliers de posséder des ampoules de rechange. Néanmoins , l’absence, la non-conformité ou la défectuosité des feux de route sur un véhicule est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (article R.313-3 du code de la route). La personne coupable de cette infraction encourt également l’immobilisation dudit véhicule. La possession d’ampoules de rechange est donc fortement recommandée.


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