Sécurité

 

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Questions- réponses sur les thèmes de la ceinture de sécurité, le port du casque, le gilet...

 

Motocyclettes, les gilets rétroréfléchissants bientôt obligatoire ?

L'arrêté du 3 janvier 2012 impose, à compter du 1er janvier 2013, le port d'équipements rétroréfléchissants à tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW.

Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d’une surface totale au moins égale à 150 cm2 . Il doit être porté sur le haut du corps, à l’exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.

NB : Un élément rétroréfléchissant est fondé sur le principe du catadioptre. Il sert à réfléchir un faisceau lumineux dans la direction du flux lumineux entrant, et ce quel que soit l'angle d'incidence. Sur les équipements à haute visibilité, ces parties sont le plus souvent grises.

 

Un enfant doit-il toujours mettre une ceinture de sécurité ?

Oui, le conducteur , d’un véhicule à moteur de moins de 9 places assises,doit s’assurer que chaque passager de moins de 18 ans qu’il transporte,soit maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. Il lui est fait interdiction de transporter un enfant de moins de trois ans si son véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité.Quant à l’enfant de moins de 10 ans , conformément à l'article R.412-2 du code de la route, « le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids » :
siège de catégorie I : 9-18 kg (de 9 mois à 4 ans environ) siège de catégorie II : de 15 kg à 25 kg (de 3 à 7 ans) siège de catégorie III : de 22 à 36 kg (de 7 à 10 ans) La méconnaissance de cette disposition constitue une contravention de quatrième classe.Cette disposition prévoit cependant des exceptions : "l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité, pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption [...] et pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun" .

  • - siège de catégorie I : 9-18 kg (de 9 mois à 4 ans environ)

    - siège de catégorie II : de 15 kg à 25 kg (de 3 à 7 ans)

    - siège de catégorie III : de 22 à 36 kg (de 7 à 10 ans).

 

Un enfant de moins de 10 ans est-il autorisé à monter sur le siège avant d’un véhicule ?

  • Non (R.412-3 du code de la route), sauf si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou lorsque le siège arrière n’est pas équipé de ceinturede sécurité. De même, l’enfant peut monter devant s’il est placé, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules et si le coussin de sécurité frontal est désactivé ou encore lorsque les sièges arrières sontmomentanément inutilisables ou occupés par des enfants de mois de 10 ans transportés dans un système homologué de retenue.

Notons dès à présent que depuis le 1er janvier 2008 , une même place ne pourra plus être partagée, chaque passager d'un véhicule léger devra occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Les enfants ne pourront plus partager une même place qui jusqu’alors est autorisé (décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006)

 

Doit-on mettre la ceinture de sécurité dans un autocar qui en est équipé ?

Oui, dès lors que le véhicule à moteur en est équipé le conducteur et les passagers ont l’obligation de la porter (R.412-1 du code de la route) sous peine d’une contravention de la 4e classe (750€ maximum) et 3 points en moins pour le conducteur qui ne la met pas.

 

Une femme enceinte est-elle obligée de porter une ceinture de sécurité en véhicule ?

Oui, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Toutefois, le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci (R.412-1 du code de la route).

 

Sur quel type de véhicule le port du casque est obligatoire ?

En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’untricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué (R.431-1 du code de la route).

 

Peut-on transporter un passager sur une motocyclette ?

Oui , sur les motos, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule différent de celui du conducteur . La selle double et la banquette sont assimilées à deux sièges (R.431-5 du code de la route).

 

A-t-on le droit de conduire avec un bras plâtré ou une minerve ?

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Mais l’appréciation des circonstances relèvera des agents des forces de l’ordre se trouvant sur le terrain. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (150€ maximum) et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite (R412-6 du code de la route).

 

A quel moment puis-je utiliser les feux de brouillard ?

En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route. Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750€ maximum, R.416-7 du code de la route).

 

Gilet et triangle de présignalisation :

Depuis le 1er octobre 2008 la détention et l'utilisation d'un gilet de haute visibilité et d'un triangle de présignalisation sont obligatoires pour certains conducteurs de véhicules, dans les conditions suivantes :

● Le gilet de haute visibilité :

- Conformité :

Aucune couleur spécifique n'est définie. En revanche, cet équipement doit comporter le marquage attestant de sa conformité constitué par le sigle « CE», apposé de manière distincte, lisible et indélébile. Aucune référence à une quelconque norme n'est exigée.

- Détention du gilet de haute visibilité pour le conducteur d'un véhicule à moteur :

tout conducteur d'un tel véhicule doit disposer d'un gilet, homologué, à portée de main. En est exempté le conducteur d'un véhicule à deux ou trois roues et d'un quadricycle à moteur non pourvu d'une carrosserie, d'un tracteur agricole et d'un véhicule prioritaire, sous réserve qu'il soit porteur d'une tenue de haute visibilité.

- Port obligatoire du gilet de haute visibilité :

Lorsque le conducteur d'un véhicule à moteur, assujetti, est amené à sortir de son véhicule, immobilisé sur la chaussée ou à ses abords, à la suite d'un arrêt d'urgence, il doit obligatoirement revêtir son gilet.

Le conducteur et le passager d'un cycle, lorsqu'ils circulent hors agglomération la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, doivent porter leur gilet.

● Le triangle de présignalisation :

- Conformité :

Ce dispositif peut comporter les inscriptions « E27R » ou « TPE » qui attestent de son homologation.

- Détention du triangle :

En circulation, tout conducteur assujetti doit disposer de ce triangle. Est concerné :

- le conducteur d'un véhicule à moteur sauf le conducteur d'un véhicule à deux ou trois roues et d'un quadricycle à moteur non pourvu d'une carrosserie, d'un tracteur agricole et d'un véhicule prioritaire (sous réserve qu'il fasse usage de ses avertisseurs spéciaux).

- en ce qui concerne les conducteurs des véhicules articulés, ensembles de véhicules ou train double, l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 détermine des dispositions spécifiques.

- Obligation d'utilisation :

Lorsqu'un véhicule, immobilisé sur la chaussée, constitue un danger, ou lorsque tout ou partie de son chargement est tombé sur la chaussée, le conducteur doit en assurer la présignalisation en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

- Condition d'utilisation :

Le triangle de présignalisation doit être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres environ, ou au-delà si nécessaire, du véhicule ou de l'obstacle à signaler afin qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation. L'obligation de mettre en place ce triangle ne s'applique pas dès lors que cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.

- absence de gilet de haute visibilité ou de triangle de présignalisation à bord du véhicule :

contravention de 4ème classe passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- sortie d'un véhicule, immobilisé sur la chaussée, par un conducteur non revêtu du gilet de haute visibilité :

contravention de 4ème classe, passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- circulation avec un véhicule ne disposant pas du triangle :

contravention de 4ème classe passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- absence de présignalisation conforme d'un véhicule immobilisé dangereusement sur la chaussée ou d'un chargement tombé sur la chaussée :

contravention de 4ème classe passible d'une amende forfaitaire de 135 € ;

- circulation avec un cycle hors agglomération, de nuit ou par visibilité insuffisance, sans port du gilet de haute visibilité :

contravention de 2ème classe, passible d'un amende forfaitaire de 35 €.

Comme pour la ceinture de sécurité, même si ces équipements ne sont pas obligatoires pour certains conducteurs, il est recommandé d'en disposer afin d'optimiser leur sécurité.

Textes réglementaires de référence :

Les textes suivants sont consultables sur le site Internet « www.legifrance.gouv.fr » :

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 - arrêtés des 29 et 30 septembre 2008 relatifs au gilets de haute visibilité et à la présignalisation des véhicules - articles R. 41-19 et R. 431-1-1 du code de la route.


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