Conduite sous l’emprise de produit stupéfiant

Conduite sous l’emprise de produit stupéfiant


images-16.jpgEn 2008, plus de 10 % des conducteurs responsables d'un accident mortel étaient sous l'influence de produits stupéfiants.

Le risque est multiplié par 2 en cas de consommation de cannabis.

L'article L.235-1 du code de la route dispose que toute personne conduisant un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Des peines complémentaires existent également : suspension ou annulation du permis de conduire ; peine de travail d'intérêt général ; obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

L'usage de stupéfiants est en conséquence interdit. Peu importe que le conducteur soit sous l'influence de la drogue et que la consommation de substances interdites ait gêné ou troublé sa conduite, il suffit qu'il ait consommé et que la preuve soit rapportée par des analyses sanguines.

Le gouvernement a fait de la lutte contre la conduite sous l'influence de produits stupéfiants une priorité. Le dépistage initial peut être effectué à l'aide d'un test urinaire ou salivaire.

Depuis le dernier trimestre 2008, les forces de police et de gendarmerie disposent de kits de dépistage salivaire des stupéfiants. Les possibilités de contrôle sont larges :

  • lorsque le conducteur est impliqué dans un accident mortel de la circulation ;

  • lorsque le conducteur est impliqué dans un accident quelconque de la circulation ;

  • lorsque le conducteur est l'auteur présumé de l'une des infractions au code de la route punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules, au port de la ceinture de sécurité ou du casque, ou qu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il ait fait usage de stupéfiants.

En cas de dépistage positif, le conducteur doit se soumettre à une prise de sang. Il fait l'objet d'une rétention immédiate de son permis de conduire.

A noter que la consommation de stupéfiants et d'alcool est fortement réprimée : 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

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