Le système d'immatriculation des véhicules SIV

Le système d'immatriculation des véhicules SIV


telechargement-17.jpgPrésentation du SIV

Qu'est-ce que le SIV ?

A partir du 15 avril 2009, le Fichier National des Immatriculations des véhicules (FNI), datant de 1950, sera remplacé par une nouvelle plateforme : le Système d'Immatriculation des Véhicules. Le SIV est construit autour d'un principe fondateur : chaque véhicule disposera d'un numéro unique (vehicle identification number : VIN) durant toute la durée de sa vie.

Le déploiement de ce dispositif se fera en trois phases:

  • l'immatriculation des véhicules neufs et la reprise des immatriculations des cyclomoteurs ;

  • l'ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d'un certificat d'immatriculation (immatriculation des véhicules d'occasion, changement de domicile ou d'état civil,...) ;

  • l'ouverture à l'ensemble des autres opérations ne donnant pas lieu à la production de titres (déclaration d'achat, de cession, de destruction,...).


Il sera composé de deux lettres-trois chiffres-deux lettres, du numéro du département et d'un logo.

La référence locale sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres) utilisés actuellement pour identifier les départements (57, 36, 2A, etc.) ainsi que du logo officiel de la collectivité régionale.

La référence locale apparaîtra sur la partie droite de la plaque d'immatriculation, symétriquement à celle de l'identifiant européen. Elle sera présentée sur un fond bleu avec les chiffres en blanc, le logo régional étant situé dans la partie supérieure.

Comment votre véhicule sera immatriculé ?

Le SIV se présente comme une simplification d'ensemble de la procédure d'immatriculation grâce notamment au recours à la télétransmission et au développement de l'internet.

  • Le propriétaire du véhicule pourra demander l'immatriculation de celui-ci partout en France, indépendamment de son domicile ;

  • Les professionnels habilités par le ministère de l'intérieur (garagistes, concessionnaires,...) effectueront les démarches auprès des préfectures et délivreront immédiatement un certificat provisoire comportant le numéro définitif, valable un mois. La carte grise sera acheminée au domicile du propriétaire du véhicule dans le délai d'une semaine par voie postale, sous pli sécurisé.

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

×