Restriction de circulation

Restriction de circulation



restriction-des-poid-lour.jpgQu'est-ce qu'une restriction de circulation ?
 

 Il s'agit d'une interdiction temporaire de circuler sur certaines portions du réseau routier pour une ou plusieurs catégories de véhicules, et ce, durant certaines périodes, certains jours ou certaines heures.

 
 

 Qui peut ordonner une restriction de circulation ?
 

 Le préfet peut l'ordonner ainsi que le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports par arrêtés.

 

Quels sont les véhicules soumis à ces restrictions ?

 

 La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes (PTAC) affectés aux transports routiers de marchandises est interdite sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.

 Ces mêmes véhicules doivent également observer, en période estivale et sur tout le réseau routier, l'interdiction de circuler durant cinq samedis de 7h à 19h puis de 0h à 22h le dimanche.

 Enfin, seul le réseau « Rhône-Alpes » est concerné pour la période hivernale. L'interdiction de circuler, pour ces véhicules, s'observe sur quatre samedis de 7h à 18h ainsi que de 0h jusqu'à 22h le dimanche.

 Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports précise pour chaque année ces dates d'interdiction de la circulation ainsi que les sections concernées du réseau « Rhônes-Alpes ».

 Quels sont les véhicules non soumis à ces restrictions ?
 

 Les convois et transports militaires, ainsi que les véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile font l'objet de règles particulières, ils ne sont donc pas tenus de respecter ces restrictions.

 De même, des dérogation permettent à d'autres véhicules de circuler, parmis lesquels les véhicules transportant exclusivement des animaux vivants, des denrées périssables ou encore des marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitalier (Art. 4 de l'arrêté du 28 mars 2006).

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