Transport en commun d'enfants

Transport en commun d'enfants


telechargement-5-3.jpgRègles à observer et aménagement des transports en commun d'enfants.

Le port de la ceinture de sécurité est-il obligatoire dans les transports en commun d'enfants ?

  • Depuis la publication du décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003, la ceinture est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de véhicules de transport en commun de personnes lorsque les sièges en sont équipés.

  • Les véhicules neufs affectés au transport en commun, mis en circulation depuis le 1er octobre 1999, doivent être équipés de ceintures de sécurité.

  • Des dérogations existent pour les autocars mis en circulation avant le 1er octobre 1999, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.

Qu'en est-il de l'aménagement du bus et de sa capacité ?

  • Le transporteur est tenu de s'assurer que le nombre de personnes participant à la sortie, n'excède pas le nombre de places assises.

  • L'usage de strapontins est interdit dans tous les autocars depuis le 21 octobre 2008 en vertu de l'arrêté du 3 août 2007.

  • Le nombre maximum de passagers tant assis que debouts ou en fauteuil roulant doit être peint ou inscrit sur plaque fixe ou sur une étiquette autocollante, à l'intérieur du véhicule.

  • Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er octobre 1999 et non dotés de ceintures de sécurité, il est possible de transporter trois enfants sur des sièges transversaux prévus pour deux adultes à condition qu'il n'y ait pas d'accoudoir central (ou avec un accoudoir escamotable), et à condition que le siège soit bordé par un accoudoir du côté de l'allée ou contigu à un autre siège. Ces dispositions ne peuvent être utilisées que pour des enfants de moins de douze ans et sur des trajets n'excédant pas 50 km. Toutefois, le Ministère de l''Education Nationale, dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, fixe certaines règles relatives aux sorties scolaires des classes de maternelles et élémentaires. Il est recommandé de n'utiliser que des véhicules équipés de ceintures de sécurité, ce qui impose de ne placer qu'un enfant par siège.

Quelles sont les règles de sécurité que doit observer le conducteur ?

Chaque véhicule doit être doté d'au moins une boîte de premiers secours ainsi que d'un ou plusieurs extincteurs. En outre, chaque jour, avant le départ, le conducteur doit faire procéder à une vérification générale du bon état de marche du véhicule, comportant des essais des différents modes de freinage.

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire